Aminiti

Conditions d'utilisation

Les conditions régissant l'utilisation des produits et services Aminiti.

Cette traduction française est fournie à titre informatif. Elle est dérivée de la version anglaise, qui prévaut en cas de divergence.

Date d'entrée en vigueur : 2025-04-15 Version : v1.1

Table des matières

1. Introduction

Ce site Web est exploité par Aminiti Technologies Inc., une société à responsabilité limitée constituée en Colombie-Britannique, Canada. Les termes « Aminiti », « nous », « notre » et « nos » désignent Aminiti Technologies Inc. Nous désignons notre site Web, nos applications Web, nos applications mobiles et les services associés comme les « Services ». L'utilisation de nos Services est soumise aux conditions d'utilisation suivantes, telles que modifiées de temps à autre (les « Conditions »). Les Conditions doivent être lues conjointement avec les termes, conditions ou avis de non-responsabilité figurant sur les pages de notre site Web ou de nos applications. Veuillez examiner attentivement les Conditions. Les Conditions s'appliquent à tous les utilisateurs de nos Services, y compris, sans s'y limiter, les utilisateurs qui sont des visiteurs, des clients, des commerçants, des fournisseurs et/ou des hébergeurs. Si vous accédez à nos Services et les utilisez, vous acceptez d'être lié par les Conditions et notre Politique de confidentialité et de vous y conformer. Si vous n'acceptez pas les Conditions ou notre Politique de confidentialité, vous n'êtes pas autorisé à accéder à nos Services ni à passer une commande sur notre site Web.

2. Utilisation de nos Services

Vous acceptez d'utiliser nos Services à des fins légitimes et non à des fins illégales ou non autorisées. En acceptant les Conditions, vous déclarez et garantissez que vous avez au moins l'âge de la majorité dans votre état ou province de résidence et que vous êtes légalement en mesure de conclure un contrat contraignant.

Vous acceptez de ne pas tenter d'interférer avec notre réseau ou nos fonctions de sécurité ni d'obtenir un accès non autorisé à nos systèmes.

Vous acceptez d'utiliser nos Services d'une manière sûre, responsable et en pleine conformité avec toutes les lois, règles et réglementations fédérales, provinciales, locales et internationales applicables. Vous ne devez en aucun cas vous livrer à des activités illégales, dangereuses, irresponsables ou contraires à l'éthique lors de l'utilisation des Services, ni encourager ou permettre à d'autres de le faire. Cela comprend, sans s'y limiter, l'utilisation des Services à des fins d'activités illégales, l'utilisation abusive, l'accès non autorisé, la violation de la vie privée, les pratiques frauduleuses, la propagation de logiciels nuisibles ou malveillants, ou toute autre activité que nous, à notre seule discrétion, jugeons nuisible ou inappropriée. Il vous incombe de vous assurer que votre utilisation des Services est conforme à toutes les lois et réglementations pertinentes et que vous obtenez toutes les autorisations ou licences nécessaires pour vos activités. Nous déclinons toute responsabilité pour toute violation légale ou de sécurité commise par le client lors de l'utilisation des Services.

Vous acceptez de ne pas utiliser nos services pour toute activité interdite par les fournisseurs de paiement connectés à la plateforme, tels que Stripe. Les conditions d'utilisation acceptable et les activités interdites de Stripe sont disponibles à l'adresse https://stripe.com/gb/prohibited-businesses.

Vous acceptez qu'il vous incombe de déterminer quelles taxes, le cas échéant, s'appliquent aux fonds que vous recevez par l'utilisation de nos Services, et de les percevoir et les remettre conformément aux exigences des autorités fiscales compétentes.

Vous acceptez de nous fournir des renseignements personnels exacts, tels que votre adresse courriel, votre adresse postale et d'autres coordonnées, afin de créer votre compte, de compléter votre commande ou de vous contacter au besoin. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et vos renseignements. Vous nous autorisez à recueillir et à utiliser ces renseignements pour vous contacter conformément à notre Politique de confidentialité.

3. Conditions générales

Nous nous réservons le droit de refuser le service à quiconque, à tout moment, pour quelque raison que ce soit. Nous nous réservons le droit d'apporter toute modification aux Services, y compris de mettre fin, de modifier, de suspendre ou d'interrompre tout aspect des Services à tout moment, sans préavis. Nous pouvons imposer des règles ou des limites supplémentaires à l'utilisation de nos Services. Vous acceptez de consulter régulièrement les Conditions et votre accès continu à nos Services ou leur utilisation signifiera que vous acceptez toute modification.

Vous acceptez que nous ne serons pas responsables envers vous ou tout tiers de toute modification, suspension ou interruption de nos Services ou de tout service, contenu, fonctionnalité ou produit offert par l'intermédiaire de nos Services.

4. Achat de produits ou de services

Tous les achats effectués par l'intermédiaire de notre site Web sont soumis à la disponibilité des produits. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités offertes sur notre site Web ou limiter la vente de nos produits ou services à toute personne, ménage, région géographique ou juridiction.

Les prix de nos produits sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. Sauf indication contraire, les prix affichés sur notre site Web ou nos applications sont indiqués en dollars américains.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de refuser des commandes. Si nous estimons que vous avez passé une commande fausse ou frauduleuse, nous serons en droit d'annuler la commande et d'en informer les autorités compétentes.

5. Liens vers des sites Web tiers

Les liens depuis ou vers des sites Web extérieurs à notre site Web sont fournis à titre de commodité uniquement. Nous n'examinons pas, n'approuvons pas, ne cautionnons pas et ne contrôlons pas, et ne sommes pas responsables de tout site lié depuis ou vers notre site Web ou nos applications, du contenu de ces sites, des tiers qui y sont nommés, ou de leurs produits et services. L'accès à tout autre site se fait à vos propres risques et nous ne serons pas responsables de tout dommage lié à ces liens. Les liens vers des sites de téléchargement de logiciels sont fournis à titre de commodité uniquement et nous ne sommes pas responsables de toute difficulté ou conséquence liée au téléchargement du logiciel. L'utilisation de tout logiciel téléchargé est régie par les termes du contrat de licence, le cas échéant, qui accompagne le logiciel ou est fourni avec celui-ci.

6. Commentaires, rétroaction et autres soumissions

Vous reconnaissez que vous êtes responsable des informations, profils, opinions, messages, commentaires et tout autre contenu (collectivement, le « Contenu ») que vous publiez, distribuez ou partagez sur ou par l'intermédiaire de notre site Web ou des services disponibles en lien avec notre site Web. Vous reconnaissez en outre que vous assumez l'entière responsabilité du Contenu, y compris, mais sans s'y limiter, en ce qui concerne sa légalité, ainsi que la propriété de ses marques de commerce, droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle.

Vous acceptez que tout Contenu soumis par vous en réponse à une demande de notre part pour une soumission spécifique peut être modifié, adapté, remanié, recréé, publié ou distribué par nous. Vous acceptez en outre que nous ne sommes soumis à aucune obligation de maintenir tout Contenu confidentiel, de verser une compensation pour tout Contenu ou de répondre à tout Contenu.

Vous acceptez de ne pas publier, distribuer ou partager tout Contenu sur notre site Web qui est protégé par le droit d'auteur, une marque de commerce, un brevet ou tout autre droit de propriété sans le consentement exprès du titulaire de ce droit de propriété. Vous acceptez en outre que votre Contenu ne sera pas illégal, abusif ou obscène et ne contiendra aucun logiciel malveillant ni virus informatique susceptible d'affecter le fonctionnement de notre site Web. Vous serez seul responsable de tout Contenu que vous produisez et de son exactitude. Nous déclinons toute responsabilité pour tout Contenu publié par vous ou tout tiers.

Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre capacité de publier sur notre site Web et de supprimer et/ou d'effacer tout Contenu que nous jugeons répréhensible. Vous consentez à cette suppression et/ou cet effacement et renoncez à toute réclamation à notre encontre pour la suppression et/ou l'effacement de votre Contenu.

7. Vos renseignements personnels

Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour savoir comment nous recueillons, utilisons et partageons vos renseignements personnels.

8. Erreurs et omissions

Veuillez noter que notre site Web ou nos applications peuvent contenir des erreurs typographiques ou des inexactitudes et peuvent ne pas être complets ou à jour. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission et de modifier ou de mettre à jour les informations à tout moment, sans préavis (y compris après la soumission d'une commande). Ces erreurs, inexactitudes ou omissions peuvent concerner la description des produits, les prix, les promotions et la disponibilité, et nous nous réservons le droit d'annuler ou de refuser toute commande passée sur la base d'informations incorrectes en matière de prix ou de disponibilité, dans la mesure permise par la loi applicable.

9. Avis de non-responsabilité et limitation de responsabilité

Vous assumez l'entière responsabilité et tous les risques liés à votre utilisation de nos Services ou produits, lesquels sont fournis « tels quels » sans garanties, représentations ou conditions de quelque nature que ce soit, expresses ou implicites, en ce qui concerne les informations consultées depuis ou par l'intermédiaire de notre site Web, y compris, sans s'y limiter, l'ensemble du contenu et des documents, ainsi que les fonctions et services fournis sur notre site Web ou nos applications, tous étant fournis sans garantie d'aucune sorte, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties relatives à la disponibilité, l'exactitude, l'exhaustivité ou l'utilité du contenu ou des informations, l'accès ininterrompu, et toute garantie de titre, de non-contrefaçon, de qualité marchande ou d'adéquation à un usage particulier. Nous ne garantissons pas que nos Services, leur fonctionnement, le contenu et les documents des services mis à disposition par leur intermédiaire seront ponctuels, sécurisés, ininterrompus ou exempts d'erreurs, que les défauts seront corrigés, ou que nos Services ou les serveurs qui rendent nos Services disponibles sont exempts de virus ou d'autres composants nuisibles.

L'utilisation de nos Services ou produits se fait à vos propres risques et vous assumez l'entière responsabilité de tous les coûts associés à votre utilisation de ceux-ci. Nous ne serons pas responsables de tout dommage de quelque nature que ce soit lié à l'utilisation de nos Services ou produits.

En aucun cas, nous, nos sociétés affiliées, nos ou leurs fournisseurs de contenu ou de services respectifs, ni aucun de nos ou de leurs administrateurs, dirigeants, mandataires, entrepreneurs, fournisseurs ou employés respectifs ne serons responsables envers vous de tout dommage direct, indirect, spécial, accessoire, consécutif, exemplaire ou punitif, perte ou cause d'action, perte de revenus, perte de bénéfices, perte d'affaires ou de ventes, ou tout autre type de dommage, que ce soit sur une base contractuelle ou délictuelle (y compris la négligence), de responsabilité stricte ou autre, découlant de votre utilisation, de l'impossibilité d'utiliser ou du rendement de nos Services ou produits, même si nous sommes avisés de la possibilité de tels dommages.

Certaines juridictions n'autorisent pas la limitation de responsabilité ou l'exclusion ou la limitation de certains dommages. Dans ces juridictions, certains ou la totalité des avis de non-responsabilité, exclusions ou limitations susmentionnés peuvent ne pas s'appliquer à vous et notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

10. Indemnisation

Vous acceptez de nous défendre et de nous indemniser, et de nous dégager de toute responsabilité ainsi que nos sociétés affiliées, et nos et leurs administrateurs, dirigeants, mandataires, entrepreneurs et employés respectifs contre toute perte, responsabilité, réclamation, dépense (y compris les frais juridiques) découlant de quelque manière que ce soit de votre utilisation de nos Services ou produits, de votre violation des Conditions, de la défaillance de nos produits, de défauts, de pannes de système, de violations de données, ou de tout autre problème pouvant causer un préjudice ou une perte à vous ou à vos utilisateurs, ou en lien avec ceux-ci.

11. Intégralité de l'accord

Les Conditions et tout document expressément mentionné dans celles-ci représentent l'intégralité de l'accord entre vous et nous relativement à l'objet des Conditions et remplacent tout accord, entente ou arrangement antérieur entre vous et nous, qu'il soit oral ou écrit. Vous et nous reconnaissons tous deux qu'en concluant les présentes Conditions, ni vous ni nous ne nous sommes fiés à une déclaration, un engagement ou une promesse faite par l'autre ou implicite de tout ce qui a été dit ou écrit entre vous et nous avant les présentes Conditions, sauf tel qu'expressément énoncé dans les Conditions.

12. Renonciation

Notre défaut d'exercer ou de faire respecter tout droit ou toute disposition des Conditions ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Une renonciation de notre part à tout manquement ne constituera pas une renonciation à tout manquement subséquent. Aucune renonciation de notre part n'est effective à moins qu'elle ne vous soit communiquée par écrit.

13. Titres

Tous les titres et intitulés des présentes sont fournis à titre de commodité uniquement.

14. Divisibilité

Si l'une des dispositions des Conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable par une autorité compétente, cette disposition sera, dans cette mesure, dissociée des Conditions restantes, lesquelles continueront d'être valides et applicables dans toute la mesure permise par la loi.

15. Loi applicable

Tout différend découlant des Conditions, de la Politique de confidentialité, de l'utilisation de nos Services ou de nos produits offerts sur notre site Web ou s'y rapportant sera résolu conformément aux lois de la province de la Colombie-Britannique, sans égard à ses règles de conflit de lois. Tout différend, action ou procédure se rapportant aux Conditions ou à votre accès à nos Services ou à leur utilisation doit être porté devant les tribunaux de la province de la Colombie-Britannique dans la ville de Vancouver, Colombie-Britannique, et vous consentez irrévocablement à la compétence exclusive et au lieu de ces tribunaux.