Politique de confidentialité

Cette traduction française est fournie à titre informatif. Elle est dérivée de la version anglaise, qui prévaut en cas de divergence.

Date d'entrée en vigueur : 2025-04-15 Version : v1.1

Merci d'avoir choisi d'utiliser les services d'Aminiti Technologies Inc. Nous nous engageons à protéger vos renseignements personnels et votre droit à la vie privée. Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant le présent avis de confidentialité ou nos pratiques relatives à vos renseignements personnels, veuillez nous contacter à contact@aminiti.com.

Le présent avis de confidentialité décrit comment nous pouvons utiliser vos renseignements si vous :

• Visitez notre site Web à l'adresse http://www.aminiti.com
• Téléchargez et utilisez notre application mobile — Aminiti
• Interagissez avec nous de toute autre manière connexe — y compris dans le cadre de ventes, de marketing ou d'événements

Dans le présent avis de confidentialité, lorsque nous faisons référence à :

• « Site Web », nous désignons tout site Web de notre entreprise qui fait référence à la présente politique ou y renvoie
• « Application », nous désignons toute application de notre entreprise qui fait référence à la présente politique ou y renvoie, y compris celles énumérées ci-dessus
• « Services », nous désignons notre Site Web, notre Application et les autres services connexes, y compris les ventes, le marketing ou les événements

L'objectif du présent avis de confidentialité est de vous expliquer quels renseignements nous recueillons, comment nous les utilisons et quels droits vous avez à leur égard. Si vous n'acceptez pas certains termes du présent avis de confidentialité, veuillez cesser immédiatement d'utiliser nos Services.

Veuillez lire attentivement le présent avis de confidentialité, car il vous aidera à comprendre ce que nous faisons des renseignements que nous recueillons.

TABLE DES MATIÈRES

• 1. QUELS RENSEIGNEMENTS RECUEILLONS-NOUS ?
• 2. COMMENT UTILISONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS ?
• 3. VOS RENSEIGNEMENTS SERONT-ILS PARTAGÉS AVEC DES TIERS ?
• 4. AVEC QUI VOS RENSEIGNEMENTS SERONT-ILS PARTAGÉS ?
• 5. UTILISONS-NOUS DES TÉMOINS ET D'AUTRES TECHNOLOGIES DE SUIVI ?
• 6. COMMENT GÉRONS-NOUS VOS CONNEXIONS VIA LES RÉSEAUX SOCIAUX ?
• 7. VOS RENSEIGNEMENTS SONT-ILS TRANSFÉRÉS À L'INTERNATIONAL ?
• 8. COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS ?
• 9. COMMENT PROTÉGEONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS ?
• 10. QUELS SONT VOS DROITS EN MATIÈRE DE CONFIDENTIALITÉ ?
• 11. PARAMÈTRES RELATIFS AUX FONCTIONS DE NON-SUIVI
• 12. LES RÉSIDENTS DE LA CALIFORNIE ONT-ILS DES DROITS SPÉCIFIQUES EN MATIÈRE DE CONFIDENTIALITÉ ?
• 13. METTONS-NOUS À JOUR LE PRÉSENT AVIS ?
• 14. COMMENT POUVEZ-VOUS NOUS CONTACTER AU SUJET DU PRÉSENT AVIS ?
• 15. COMMENT POUVEZ-VOUS CONSULTER, METTRE À JOUR OU SUPPRIMER LES DONNÉES QUE NOUS RECUEILLONS AUPRÈS DE VOUS ?

1. QUELS RENSEIGNEMENTS RECUEILLONS-NOUS ?

Renseignements personnels que vous nous communiquez

En bref : Nous recueillons les renseignements personnels que vous nous fournissez.

Nous recueillons les renseignements personnels que vous nous fournissez volontairement lorsque vous vous inscrivez aux Services, exprimez un intérêt à obtenir des informations sur nous ou nos produits et Services, lorsque vous participez à des activités sur les Services (par exemple en publiant des messages dans nos forums en ligne ou en participant à des concours, des compétitions ou des tirages au sort) ou autrement lorsque vous nous contactez.

Les renseignements personnels que nous recueillons dépendent du contexte de vos interactions avec nous et les Services, des choix que vous faites ainsi que des produits et fonctionnalités que vous utilisez. Les renseignements personnels que nous recueillons peuvent comprendre les éléments suivants :

Renseignements personnels fournis par vous. Nous recueillons les noms ; les adresses courriel ; les adresses postales ; les noms d'utilisateur ; les mots de passe ; les préférences de contact ; les numéros de carte de débit/crédit ; et d'autres renseignements similaires.

Données de paiement. Nous pouvons recueillir les données nécessaires au traitement de votre paiement si vous effectuez des achats, telles que le numéro de votre instrument de paiement (par exemple un numéro de carte de crédit) et le code de sécurité associé à votre instrument de paiement. Toutes les données de paiement sont stockées par Stripe. Vous pouvez consulter leur avis de confidentialité ici : https://stripe.com/en-ca/privacy.

Données de connexion via les réseaux sociaux. Nous pouvons vous offrir la possibilité de vous inscrire auprès de nous en utilisant les informations de votre compte de réseau social existant, tel que votre compte Google ou Apple. Si vous choisissez de vous inscrire de cette manière, nous recueillerons les renseignements décrits dans la section intitulée « COMMENT GÉRONS-NOUS VOS CONNEXIONS VIA LES RÉSEAUX SOCIAUX ? » ci-dessous.

Tous les renseignements personnels que vous nous fournissez doivent être véridiques, complets et exacts, et vous devez nous informer de tout changement apporté à ces renseignements personnels.

Renseignements recueillis par l'intermédiaire de notre Application

En bref : Nous recueillons des renseignements concernant votre géolocalisation, votre appareil mobile et les notifications poussées lorsque vous utilisez notre Application.

Si vous utilisez notre Application, nous recueillons également les renseignements suivants :

• Renseignements de géolocalisation. Nous pouvons demander l'accès ou l'autorisation de suivre les informations de localisation de votre appareil mobile, de manière continue ou lorsque vous utilisez notre Application, afin de fournir certains services basés sur la localisation. Si vous souhaitez modifier notre accès ou nos autorisations, vous pouvez le faire dans les paramètres de votre appareil.
• Accès à l'appareil mobile. Nous pouvons demander l'accès ou l'autorisation d'utiliser certaines fonctionnalités de votre appareil mobile, y compris le Bluetooth, la caméra et d'autres fonctionnalités de votre appareil mobile. Si vous souhaitez modifier notre accès ou nos autorisations, vous pouvez le faire dans les paramètres de votre appareil.
• Notifications poussées. Nous pouvons demander à vous envoyer des notifications poussées concernant votre compte ou certaines fonctionnalités de l'Application. Si vous souhaitez ne plus recevoir ces types de communications, vous pouvez les désactiver dans les paramètres de votre appareil.

Ces renseignements sont principalement nécessaires pour maintenir la sécurité et le fonctionnement de notre Application, pour le dépannage ainsi que pour nos analyses internes et nos rapports.

2. COMMENT UTILISONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS ?

En bref : Nous traitons vos renseignements à des fins fondées sur des intérêts commerciaux légitimes, l'exécution de notre contrat avec vous, le respect de nos obligations légales et/ou votre consentement.

Nous utilisons les renseignements personnels recueillis par l'intermédiaire de nos Services à diverses fins commerciales décrites ci-dessous. Nous traitons vos renseignements personnels à ces fins en nous fondant sur nos intérêts commerciaux légitimes, afin de conclure ou d'exécuter un contrat avec vous, avec votre consentement et/ou pour le respect de nos obligations légales. Nous indiquons les motifs de traitement spécifiques sur lesquels nous nous appuyons à côté de chaque fin énumérée ci-dessous.

Nous utilisons les renseignements que nous recueillons ou recevons :

• Pour faciliter la création de compte et le processus de connexion. Si vous choisissez de lier votre compte chez nous à un compte tiers (tel que votre compte Google ou Apple), nous utilisons les renseignements que vous nous avez autorisés à recueillir auprès de ces tiers pour faciliter la création de compte et le processus de connexion aux fins de l'exécution du contrat. Consultez la section ci-dessous intitulée « COMMENT GÉRONS-NOUS VOS CONNEXIONS VIA LES RÉSEAUX SOCIAUX ? » pour de plus amples renseignements.
• Pour publier des témoignages. Nous publions des témoignages sur nos Services qui peuvent contenir des renseignements personnels. Avant de publier un témoignage, nous obtiendrons votre consentement pour utiliser votre nom et le contenu du témoignage. Si vous souhaitez mettre à jour ou supprimer votre témoignage, veuillez nous contacter à privacy@aminiti.com en veillant à inclure votre nom, l'emplacement du témoignage et vos coordonnées.
• Demander des commentaires. Nous pouvons utiliser vos renseignements pour vous demander des commentaires et vous contacter au sujet de votre utilisation de nos Services.
• Pour permettre les communications entre utilisateurs. Nous pouvons utiliser vos renseignements afin de permettre les communications entre utilisateurs avec le consentement de chaque utilisateur.
• Pour gérer les comptes des utilisateurs. Nous pouvons utiliser vos renseignements aux fins de la gestion de notre compte et de son bon fonctionnement.
• Pour vous envoyer des informations administratives. Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels pour vous envoyer des informations sur les produits, les services et les nouvelles fonctionnalités et/ou des informations sur les modifications apportées à nos conditions et politiques.
• Pour protéger nos Services. Nous pouvons utiliser vos renseignements dans le cadre de nos efforts pour maintenir la sécurité de nos Services (par exemple, pour la surveillance et la prévention de la fraude).
• Pour faire respecter nos conditions et politiques à des fins commerciales, pour nous conformer aux exigences légales et réglementaires ou dans le cadre de notre contrat.
• Pour répondre aux demandes légales et prévenir les préjudices. Si nous recevons une assignation ou une autre demande légale, nous pouvons être amenés à inspecter les données que nous détenons afin de déterminer comment y répondre.
• Exécuter et gérer vos commandes. Nous pouvons utiliser vos renseignements pour exécuter et gérer vos commandes, paiements, retours et échanges effectués par l'intermédiaire des Services.
• Pour fournir et faciliter la prestation de services à l'utilisateur. Nous pouvons utiliser vos renseignements pour vous fournir le service demandé.
• Pour répondre aux demandes des utilisateurs/offrir un soutien aux utilisateurs. Nous pouvons utiliser vos renseignements pour répondre à vos demandes et résoudre tout problème potentiel que vous pourriez rencontrer lors de l'utilisation de nos Services.
• À d'autres fins commerciales. Nous pouvons utiliser vos renseignements à d'autres fins commerciales, telles que l'analyse de données, l'identification des tendances d'utilisation, la détermination de l'efficacité de nos campagnes promotionnelles et l'évaluation et l'amélioration de nos Services, produits, marketing et de votre expérience. Nous pouvons utiliser et stocker ces renseignements sous forme agrégée et anonymisée de sorte qu'ils ne soient pas associés à des utilisateurs finaux individuels et ne comprennent pas de renseignements personnels.

3. VOS RENSEIGNEMENTS SERONT-ILS PARTAGÉS AVEC DES TIERS ?

En bref : Nous ne partageons des renseignements qu'avec votre consentement, pour nous conformer aux lois, pour vous fournir des services, pour protéger vos droits ou pour remplir des obligations commerciales.

Nous pouvons traiter ou partager vos données que nous détenons sur la base des fondements juridiques suivants :

• Consentement : Nous pouvons traiter vos données si vous nous avez donné votre consentement spécifique pour utiliser vos renseignements personnels à une fin déterminée.
• Intérêts légitimes : Nous pouvons traiter vos données lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour atteindre nos intérêts commerciaux légitimes.
• Exécution d'un contrat : Lorsque nous avons conclu un contrat avec vous, nous pouvons traiter vos renseignements personnels pour exécuter les termes de notre contrat.
• Obligations légales : Nous pouvons divulguer vos renseignements lorsque nous y sommes légalement tenus afin de nous conformer au droit applicable, aux demandes gouvernementales, à une procédure judiciaire, une ordonnance du tribunal ou un processus juridique, par exemple en réponse à une ordonnance du tribunal ou à une assignation (y compris en réponse aux autorités publiques pour répondre aux exigences de sécurité nationale ou d'application de la loi).
• Intérêts vitaux : Nous pouvons divulguer vos renseignements lorsque nous estimons que cela est nécessaire pour enquêter sur des violations potentielles de nos politiques, des fraudes présumées, des situations impliquant des menaces potentielles à la sécurité de toute personne et des activités illégales, prévenir de tels actes ou y donner suite, ou comme preuve dans un litige dans lequel nous sommes impliqués.

Plus précisément, nous pouvons être amenés à traiter vos données ou à partager vos renseignements personnels dans les situations suivantes :

• Transferts d'entreprise. Nous pouvons partager ou transférer vos renseignements dans le cadre de, ou lors de négociations relatives à, toute fusion, vente d'actifs de l'entreprise, financement ou acquisition de tout ou partie de nos activités par une autre entreprise.
• Fournisseurs, consultants et autres prestataires de services tiers. Nous pouvons partager vos données avec des fournisseurs tiers, des prestataires de services, des entrepreneurs ou des mandataires qui exécutent des services pour nous ou en notre nom et qui ont besoin d'accéder à ces renseignements pour effectuer ce travail. Les exemples comprennent : le traitement des paiements, l'analyse de données, la livraison de courriels, les services d'hébergement, le service à la clientèle et les efforts de marketing. Nous pouvons autoriser certains tiers sélectionnés à utiliser des technologies de suivi sur les Services, ce qui leur permettra de recueillir des données en notre nom sur la façon dont vous interagissez avec nos Services au fil du temps. Ces renseignements peuvent être utilisés, entre autres, pour analyser et suivre les données, déterminer la popularité de certains contenus, pages ou fonctionnalités, et mieux comprendre l'activité en ligne. Sauf indication contraire dans le présent avis, nous ne partageons pas, ne vendons pas, ne louons pas et n'échangeons pas vos renseignements avec des tiers à des fins promotionnelles. Nous avons des contrats en place avec nos sous-traitants de données, qui sont conçus pour aider à protéger vos renseignements personnels. Cela signifie qu'ils ne peuvent rien faire avec vos renseignements personnels à moins que nous ne leur ayons donné des instructions en ce sens. Ils ne partageront pas non plus vos renseignements personnels avec toute organisation autre que nous. Ils s'engagent également à protéger les données qu'ils détiennent en notre nom et à les conserver pendant la période que nous leur indiquons.
• Sociétés affiliées. Nous pouvons partager vos renseignements avec nos sociétés affiliées, auquel cas nous exigerons de ces sociétés affiliées qu'elles respectent le présent avis de confidentialité. Les sociétés affiliées comprennent notre société mère et toutes ses filiales, partenaires de coentreprise ou autres sociétés que nous contrôlons ou qui sont sous contrôle commun avec nous.
• Autres utilisateurs. Lorsque vous partagez des renseignements personnels (par exemple, en publiant des commentaires, des contributions ou d'autres contenus sur les Services) ou interagissez autrement avec les zones publiques des Services, ces renseignements personnels peuvent être consultés par tous les utilisateurs et peuvent être rendus publics en dehors des Services de manière permanente. Si vous interagissez avec d'autres utilisateurs de nos Services et que vous vous inscrivez à nos Services par l'intermédiaire d'un réseau social (tel que Facebook), vos contacts sur le réseau social verront votre nom, votre photo de profil et les descriptions de votre activité. De même, d'autres utilisateurs pourront voir les descriptions de votre activité, communiquer avec vous au sein de nos Services et consulter votre profil.

4. AVEC QUI VOS RENSEIGNEMENTS SERONT-ILS PARTAGÉS ?

En bref : Nous ne partageons des renseignements qu'avec les catégories de tiers suivantes.

Nous ne partageons et ne divulguons vos renseignements qu'avec les catégories de tiers suivantes. Si nous avons traité vos données sur la base de votre consentement et que vous souhaitez retirer votre consentement, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées fournies dans la section ci-dessous intitulée « COMMENT POUVEZ-VOUS NOUS CONTACTER AU SUJET DU PRÉSENT AVIS ? ».

• Services d'informatique en nuage
• Fournisseurs de services de stockage de données
• Processeurs de paiement
• Services d'inscription et d'authentification des comptes utilisateurs
• Outils de communication et de collaboration

5. UTILISONS-NOUS DES TÉMOINS ET D'AUTRES TECHNOLOGIES DE SUIVI ?

En bref : Nous pouvons utiliser des témoins et d'autres technologies de suivi pour recueillir et stocker vos renseignements.

Nous pouvons utiliser des témoins (cookies) et des technologies de suivi similaires (telles que les balises Web et les pixels) pour accéder à des informations ou les stocker. Des renseignements précis sur la manière dont nous utilisons ces technologies et comment vous pouvez refuser certains témoins sont présentés dans notre Avis relatif aux témoins.

Statistiques de fréquentation du site. Afin de comprendre comment les visiteurs utilisent notre site Web et de l'améliorer, nous enregistrons des événements de visite anonymes — les pages que vous consultez, dans quel ordre, et les interactions avec les appels à l'action. Chaque visiteur est identifié par un identifiant généré aléatoirement et stocké dans le stockage local de votre navigateur ; aucun compte, courriel ou autre identifiant personnel n'y est associé. Votre adresse IP est lue de manière transitoire pour en déduire une localisation approximative (ville, région, pays), puis remplacée par un hachage unidirectionnel salé — l'adresse IP brute n'est pas conservée. Les données sont stockées dans Firebase (exploité par Google) aux États-Unis. Les données de localisation sont dérivées des données GeoLite2 créées par MaxMind, disponibles à l'adresse https://www.maxmind.com. Voir la section 11 pour notre position sur les signaux Do Not Track du navigateur.

6. COMMENT GÉRONS-NOUS VOS CONNEXIONS VIA LES RÉSEAUX SOCIAUX ?

En bref : Si vous choisissez de vous inscrire ou de vous connecter à nos services à l'aide d'un compte de réseau social, nous pouvons avoir accès à certains renseignements vous concernant.

Nos Services vous offrent la possibilité de vous inscrire et de vous connecter en utilisant les informations de votre compte de réseau social tiers (comme vos identifiants Google ou Apple). Si vous choisissez de le faire, nous recevrons certains renseignements de profil de votre fournisseur de réseau social. Les renseignements de profil que nous recevons peuvent varier selon le fournisseur de réseau social concerné, mais comprendront souvent votre nom et votre adresse courriel.

Nous n'utiliserons les renseignements que nous recevons qu'aux fins décrites dans le présent avis de confidentialité ou qui vous sont autrement communiquées clairement sur les Services concernés. Veuillez noter que nous ne contrôlons pas, et ne sommes pas responsables de, toute autre utilisation de vos renseignements personnels par votre fournisseur de réseau social tiers. Nous vous recommandons de consulter leur avis de confidentialité pour comprendre comment ils recueillent, utilisent et partagent vos renseignements personnels, et comment vous pouvez définir vos préférences de confidentialité sur leurs sites et applications.

7. VOS RENSEIGNEMENTS SONT-ILS TRANSFÉRÉS À L'INTERNATIONAL ?

En bref : Nous pouvons transférer, stocker et traiter vos renseignements dans des pays autres que le vôtre.

Nos serveurs sont situés aux États-Unis et au Canada. Si vous accédez à nos Services depuis l'extérieur des États-Unis et du Canada, veuillez noter que vos renseignements peuvent être transférés, stockés et traités par nous dans nos installations et par les tiers avec lesquels nous pouvons partager vos renseignements personnels (voir « VOS RENSEIGNEMENTS SERONT-ILS PARTAGÉS AVEC DES TIERS ? » ci-dessus), aux États-Unis, au Canada et dans d'autres pays.

Si vous résidez dans l'Espace économique européen (EEA) ou au Royaume-Uni (UK), ces pays peuvent ne pas nécessairement disposer de lois sur la protection des données ou d'autres lois similaires aussi complètes que celles de votre pays. Nous prendrons cependant toutes les mesures nécessaires pour protéger vos renseignements personnels conformément au présent avis de confidentialité et au droit applicable.

Clauses contractuelles types de la Commission européenne :

Nous avons mis en place des mesures pour protéger vos renseignements personnels, notamment en utilisant les clauses contractuelles types de la Commission européenne pour les transferts de renseignements personnels entre les sociétés de notre groupe et entre nous et nos fournisseurs tiers. Ces clauses exigent de tous les destinataires qu'ils protègent tous les renseignements personnels qu'ils traitent en provenance de l'EEA ou du UK conformément aux lois et réglementations européennes en matière de protection des données. Nos clauses contractuelles types peuvent être fournies sur demande. Nous avons mis en place des garanties appropriées similaires avec nos fournisseurs de services et partenaires tiers, et de plus amples détails peuvent être fournis sur demande.

8. COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS ?

En bref : Nous conservons vos renseignements aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les fins décrites dans le présent avis de confidentialité, sauf disposition contraire de la loi.

Nous ne conserverons vos renseignements personnels que pendant la durée nécessaire aux fins énoncées dans le présent avis de confidentialité, à moins qu'une période de conservation plus longue ne soit requise ou permise par la loi (par exemple, pour des exigences fiscales, comptables ou autres exigences légales). Aucune fin énoncée dans le présent avis ne nous obligera à conserver vos renseignements personnels pendant plus de trois (3) mois après la résiliation du compte de l'utilisateur.

Lorsque nous n'avons plus de besoin commercial légitime de traiter vos renseignements personnels, nous supprimerons ou anonymiserons ces renseignements, ou, si cela n'est pas possible (par exemple, parce que vos renseignements personnels ont été stockés dans des archives de sauvegarde), nous stockerons vos renseignements personnels de manière sécurisée et les isolerons de tout traitement ultérieur jusqu'à ce que la suppression soit possible.

9. COMMENT PROTÉGEONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS ?

En bref : Nous visons à protéger vos renseignements personnels au moyen d'un système de mesures de sécurité organisationnelles et techniques.

Nous avons mis en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées conçues pour protéger la sécurité de tout renseignement personnel que nous traitons. Cependant, malgré nos mesures de protection et nos efforts pour sécuriser vos renseignements, aucune transmission électronique sur Internet ni aucune technologie de stockage d'informations ne peut être garantie à 100 %, de sorte que nous ne pouvons pas promettre ou garantir que des pirates informatiques, des cybercriminels ou d'autres tiers non autorisés ne seront pas en mesure de contourner notre sécurité et de recueillir, accéder, voler ou modifier indûment vos renseignements. Bien que nous fassions de notre mieux pour protéger vos renseignements personnels, la transmission de renseignements personnels vers et depuis nos Services se fait à vos propres risques. Vous ne devriez accéder aux Services que dans un environnement sécurisé.

10. QUELS SONT VOS DROITS EN MATIÈRE DE CONFIDENTIALITÉ ?

En bref : Dans certaines régions, telles que l'Espace économique européen (EEA) et le Royaume-Uni (UK), vous disposez de droits qui vous permettent un accès et un contrôle accrus sur vos renseignements personnels. Vous pouvez consulter, modifier ou résilier votre compte à tout moment.

Dans certaines régions (comme l'EEA et le UK), vous disposez de certains droits en vertu des lois applicables en matière de protection des données. Ceux-ci peuvent comprendre le droit (i) de demander l'accès à vos renseignements personnels et d'en obtenir une copie, (ii) de demander la rectification ou l'effacement ; (iii) de restreindre le traitement de vos renseignements personnels ; et (iv) le cas échéant, la portabilité des données. Dans certaines circonstances, vous pouvez également avoir le droit de vous opposer au traitement de vos renseignements personnels. Pour formuler une telle demande, veuillez utiliser les coordonnées fournies ci-dessous. Nous examinerons toute demande et y donnerons suite conformément aux lois applicables en matière de protection des données.

Si nous nous appuyons sur votre consentement pour traiter vos renseignements personnels, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Veuillez noter cependant que cela n'affectera pas la légalité du traitement effectué avant son retrait, ni le traitement de vos renseignements personnels effectué sur la base de motifs de traitement licites autres que le consentement.

Si vous résidez dans l'EEA ou au UK et que vous estimez que nous traitons vos renseignements personnels de manière illicite, vous avez également le droit de porter plainte auprès de votre autorité locale de contrôle de la protection des données. Vous pouvez trouver leurs coordonnées ici : https://ec.europa.eu/justice/data-protection/bodies/authorities/index_en.htm.

Si vous résidez en Suisse, les coordonnées des autorités de protection des données sont disponibles ici : https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/en/home.html.

Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de vos droits en matière de confidentialité, vous pouvez nous envoyer un courriel à privacy@aminiti.com.

Informations sur le compte

Si vous souhaitez à tout moment consulter ou modifier les renseignements de votre compte ou résilier votre compte, vous pouvez :

• Vous connecter aux paramètres de votre compte et mettre à jour votre profil utilisateur.

Sur votre demande de résiliation de votre compte, nous désactiverons ou supprimerons votre compte et vos renseignements de nos bases de données actives. Cependant, nous pouvons conserver certains renseignements dans nos dossiers pour prévenir la fraude, résoudre des problèmes, assister dans le cadre d'enquêtes, faire respecter nos Conditions d'utilisation et/ou nous conformer aux exigences légales applicables.

Témoins et technologies similaires : La plupart des navigateurs Web sont configurés par défaut pour accepter les témoins. Si vous le préférez, vous pouvez généralement choisir de configurer votre navigateur pour supprimer les témoins et refuser les témoins. Si vous choisissez de supprimer ou de refuser les témoins, cela pourrait affecter certaines fonctionnalités ou certains services de nos Services. Pour refuser la publicité ciblée par les annonceurs sur nos Services, visitez http://www.aboutads.info/choices/.

Désinscription du marketing par courriel : Vous pouvez vous désinscrire de notre liste de diffusion marketing à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription dans les courriels que nous envoyons ou en nous contactant aux coordonnées fournies ci-dessous. Vous serez alors retiré de la liste de diffusion marketing — cependant, nous pouvons toujours communiquer avec vous, par exemple pour vous envoyer des courriels liés au service qui sont nécessaires à l'administration et à l'utilisation de votre compte, pour répondre à des demandes de service, ou à d'autres fins non liées au marketing. Pour vous désinscrire autrement, vous pouvez :

• Accéder aux paramètres de votre compte et mettre à jour vos préférences.
• Nous contacter en utilisant les coordonnées fournies.

11. PARAMÈTRES RELATIFS AUX FONCTIONS DE NON-SUIVI

La plupart des navigateurs Web et certains systèmes d'exploitation mobiles et applications mobiles comprennent une fonction ou un paramètre de non-suivi (« DNT ») que vous pouvez activer pour signaler votre préférence en matière de confidentialité afin que les données relatives à vos activités de navigation en ligne ne soient pas surveillées ni recueillies. À ce stade, aucune norme technologique uniforme pour la reconnaissance et la mise en oeuvre des signaux DNT n'a été finalisée. En tant que tel, nous ne répondons pas actuellement aux signaux DNT des navigateurs ni à tout autre mécanisme qui communique automatiquement votre choix de ne pas être suivi en ligne. Si une norme de suivi en ligne que nous devons respecter est adoptée à l'avenir, nous vous informerons de cette pratique dans une version révisée du présent avis de confidentialité.

12. LES RÉSIDENTS DE LA CALIFORNIE ONT-ILS DES DROITS SPÉCIFIQUES EN MATIÈRE DE CONFIDENTIALITÉ ?

En bref : Oui, si vous êtes résident de la Californie, des droits spécifiques vous sont accordés concernant l'accès à vos renseignements personnels.

L'article 1798.83 du Code civil de la Californie, également connu sous le nom de loi « Shine The Light », permet à nos utilisateurs résidant en Californie de demander et d'obtenir de notre part, une fois par an et gratuitement, des informations sur les catégories de renseignements personnels (le cas échéant) que nous avons divulguées à des tiers à des fins de marketing direct et les noms et adresses de tous les tiers avec lesquels nous avons partagé des renseignements personnels au cours de l'année civile immédiatement précédente. Si vous êtes résident de la Californie et souhaitez formuler une telle demande, veuillez nous soumettre votre demande par écrit en utilisant les coordonnées fournies ci-dessous.

Si vous avez moins de 18 ans, résidez en Californie et possédez un compte enregistré auprès d'un Service, vous avez le droit de demander la suppression des données non souhaitées que vous publiez sur les Services. Pour demander la suppression de telles données, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées fournies ci-dessous, et inclure l'adresse courriel associée à votre compte ainsi qu'une déclaration indiquant que vous résidez en Californie. Nous veillerons à ce que les données ne soient pas affichées publiquement sur les Services, mais veuillez noter que les données peuvent ne pas être complètement ou intégralement supprimées de tous nos systèmes (par exemple, les sauvegardes, etc.).

Avis de confidentialité CCPA

Le Code des réglementations de la Californie définit un « résident » comme :

(1) toute personne se trouvant dans l'État de la Californie à des fins autres que temporaires ou transitoires et (2) toute personne domiciliée dans l'État de la Californie qui se trouve en dehors de l'État de la Californie à des fins temporaires ou transitoires

Toutes les autres personnes sont définies comme des « non-résidents ».

Si cette définition de « résident » s'applique à vous, nous devons respecter certains droits et obligations concernant vos renseignements personnels.

Quelles catégories de renseignements personnels recueillons-nous ?

Nous avons recueilli les catégories de renseignements personnels suivantes au cours des douze (12) derniers mois :

Nous pouvons également recueillir d'autres renseignements personnels en dehors de ces catégories dans les cas où vous interagissez avec nous en personne, en ligne, ou par téléphone ou courrier dans le contexte suivant :

• Obtention d'aide par l'intermédiaire de nos canaux de soutien à la clientèle ;
• Participation à des sondages ou concours auprès de la clientèle ; et
• Facilitation de la prestation de nos Services et pour répondre à vos demandes.

Comment utilisons-nous et partageons-nous vos renseignements personnels ?

Aminiti Technologies Inc. recueille et partage vos renseignements personnels par l'intermédiaire de :

• Témoins de ciblage/Témoins de marketing

De plus amples renseignements sur nos pratiques de collecte et de partage de données se trouvent dans le présent avis de confidentialité.

Vous pouvez nous contacter par courriel à privacy@aminiti.com, ou en vous référant aux coordonnées figurant au bas du présent document.

Si vous utilisez un mandataire autorisé pour exercer votre droit de refus, nous pouvons refuser une demande si le mandataire autorisé ne soumet pas la preuve qu'il a été valablement autorisé à agir en votre nom.

Vos renseignements seront-ils partagés avec d'autres ?

Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels à nos fournisseurs de services en vertu d'un contrat écrit entre nous et chaque fournisseur de services. Chaque fournisseur de services est une entité à but lucratif qui traite les renseignements en notre nom.

Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels à nos propres fins commerciales, par exemple pour entreprendre des recherches internes à des fins de développement et de démonstration technologiques. Cela n'est pas considéré comme une « vente » de vos données personnelles.

Aminiti Technologies Inc. a divulgué les catégories de renseignements personnels suivantes à des tiers à des fins commerciales au cours des douze (12) derniers mois :

• Catégorie B. Renseignements personnels, tels que définis dans la loi californienne sur les dossiers des consommateurs, tels que votre nom, vos coordonnées, votre éducation, votre emploi, vos antécédents professionnels et vos renseignements financiers.

Les catégories de tiers auxquels nous avons divulgué des renseignements personnels à des fins commerciales se trouvent dans la section « AVEC QUI VOS RENSEIGNEMENTS SERONT-ILS PARTAGÉS ? ».

Aminiti Technologies Inc. n'a vendu aucun renseignement personnel à des tiers à des fins commerciales au cours des douze (12) derniers mois. Aminiti Technologies Inc. ne vendra pas de renseignements personnels à l'avenir appartenant aux visiteurs du site Web, aux utilisateurs et aux autres consommateurs.

Vos droits concernant vos données personnelles

Droit de demander la suppression des données - Demande de suppression

Vous pouvez demander la suppression de vos renseignements personnels. Si vous nous demandez de supprimer vos renseignements personnels, nous respecterons votre demande et supprimerons vos renseignements personnels, sous réserve de certaines exceptions prévues par la loi, telles que (mais sans s'y limiter) l'exercice par un autre consommateur de son droit à la liberté d'expression, nos obligations de conformité résultant d'une obligation légale ou tout traitement qui pourrait être nécessaire pour protéger contre des activités illégales.

Droit d'être informé - Demande de renseignements

Selon les circonstances, vous avez le droit de savoir :

• si nous recueillons et utilisons vos renseignements personnels ;
• les catégories de renseignements personnels que nous recueillons ;
• les fins pour lesquelles les renseignements personnels recueillis sont utilisés ;
• si nous vendons vos renseignements personnels à des tiers ;
• les catégories de renseignements personnels que nous avons vendus ou divulgués à des fins commerciales ;
• les catégories de tiers auxquels les renseignements personnels ont été vendus ou divulgués à des fins commerciales ; et
• la fin commerciale de la collecte ou de la vente de renseignements personnels.

Conformément au droit applicable, nous ne sommes pas tenus de fournir ou de supprimer des renseignements de consommateurs qui sont dé-identifiés en réponse à une demande de consommateur ni de ré-identifier des données individuelles pour vérifier une demande de consommateur.

Droit à la non-discrimination pour l'exercice des droits de confidentialité d'un consommateur

Nous ne ferons pas de discrimination à votre encontre si vous exercez vos droits en matière de confidentialité.

Processus de vérification

Dès réception de votre demande, nous devrons vérifier votre identité pour déterminer que vous êtes la même personne au sujet de laquelle nous détenons des renseignements dans notre système. Ces efforts de vérification nous obligent à vous demander de fournir des renseignements afin que nous puissions les comparer aux renseignements que vous nous avez précédemment fournis. Par exemple, selon le type de demande que vous soumettez, nous pouvons vous demander de fournir certains renseignements afin de pouvoir comparer les renseignements que vous fournissez avec ceux que nous avons déjà dans nos dossiers, ou nous pouvons vous contacter par un moyen de communication (par exemple, téléphone ou courriel) que vous nous avez précédemment fourni. Nous pouvons également utiliser d'autres méthodes de vérification selon les circonstances.

Nous n'utiliserons les renseignements personnels fournis dans votre demande que pour vérifier votre identité ou votre autorité à formuler la demande. Dans la mesure du possible, nous éviterons de vous demander des renseignements supplémentaires à des fins de vérification. Si, toutefois, nous ne pouvons pas vérifier votre identité à partir des renseignements déjà en notre possession, nous pouvons demander que vous fournissiez des renseignements supplémentaires aux fins de vérification de votre identité et à des fins de sécurité ou de prévention de la fraude. Nous supprimerons ces renseignements supplémentaires dès que nous aurons terminé de vous vérifier.

Autres droits en matière de confidentialité

• vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles.
• vous pouvez demander la correction de vos données personnelles si elles sont incorrectes ou ne sont plus pertinentes, ou demander la restriction du traitement des données.
• vous pouvez désigner un mandataire autorisé pour formuler une demande en vertu du CCPA en votre nom. Nous pouvons refuser une demande d'un mandataire autorisé qui ne soumet pas la preuve qu'il a été valablement autorisé à agir en votre nom conformément au CCPA.
• vous pouvez demander à refuser la vente future de vos renseignements personnels à des tiers. Dès réception d'une demande de refus, nous donnerons suite à la demande dès que possible, mais au plus tard 15 jours après la date de soumission de la demande.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par courriel à privacy@aminiti.com, ou en vous référant aux coordonnées figurant au bas du présent document. Si vous avez une plainte concernant la manière dont nous traitons vos données, nous aimerions en être informés.

13. METTONS-NOUS À JOUR LE PRÉSENT AVIS ?

En bref : Oui, nous mettrons à jour le présent avis au besoin pour rester en conformité avec les lois pertinentes.

Nous pouvons mettre à jour le présent avis de confidentialité de temps à autre. La version mise à jour sera indiquée par une date de « Révision » mise à jour et la version mise à jour prendra effet dès qu'elle sera accessible. Si nous apportons des modifications importantes au présent avis de confidentialité, nous pouvons vous en informer soit en publiant un avis bien visible de ces modifications, soit en vous envoyant directement une notification. Nous vous encourageons à consulter fréquemment le présent avis de confidentialité pour être informé de la manière dont nous protégeons vos renseignements.

14. COMMENT POUVEZ-VOUS NOUS CONTACTER AU SUJET DU PRÉSENT AVIS ?

Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet du présent avis, vous pouvez nous envoyer un courriel à privacy@aminiti.com ou par courrier à :

Aminiti Technologies Inc. 377 - 901 Third Street West North Vancouver, British Columbia V7P 3P9 Canada

15. COMMENT POUVEZ-VOUS CONSULTER, METTRE À JOUR OU SUPPRIMER LES DONNÉES QUE NOUS RECUEILLONS AUPRÈS DE VOUS ?

En vertu des lois applicables de votre pays, vous pouvez avoir le droit de demander l'accès aux renseignements personnels que nous recueillons auprès de vous, de modifier ces renseignements ou de les supprimer dans certaines circonstances. Pour demander la consultation, la mise à jour ou la suppression de vos renseignements personnels, veuillez visiter : http://www.aminiti.com/data-request.